Création Société Arabie Saoudite : Accompagnement expert pour votre succès
Nous simplifions votre projet de création société Arabie Saoudite en prenant en charge l’intégralité des démarches administratives, juridiques et fiscales, vous permettant ainsi de saisir les opportunités offertes par ce marché dynamique en pleine transformation.
Création Société Arabie Saoudite : Comment choisir le bon type juridique
Nous analysons vos besoins pour vous proposer la structure juridique la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une LLC, d’une JSC ou d’une succursale. Notre expertise garantit que votre entité respecte les exigences locales tout en maximisant vos opportunités commerciales.
Société à Responsabilité Limitée (LLC)
Une LLC offre une structure flexible et est idéale pour les petites et moyennes entreprises. Elle permet de limiter la responsabilité des actionnaires tout en répondant aux exigences minimales de capital social fixées par les autorités saoudiennes.
Société par Actions (JSC)
Une JSC convient aux grandes entreprises cherchant à lever des capitaux grâce à des actions publiques ou privées. Ce type d’entité est soumis à des obligations réglementaires strictes mais offre un potentiel de croissance significatif.
Succursale d’une entreprise étrangère
Une succursale permet à une entreprise étrangère d’exercer ses activités directement en Arabie Saoudite sans partenaire local. Cette option est idéale pour les entreprises souhaitant garder un contrôle total sur leurs opérations.
Société individuelle
Une société individuelle est adaptée aux entrepreneurs indépendants qui souhaitent opérer sous leur propre nom. Elle implique une responsabilité personnelle complète mais offre une simplicité administrative.
Créer une société en Arabie Saoudite avec InvestirADubai.com
Nous offrons un service clé en main pour simplifier la création société Arabie Saoudite, du choix de la structure juridique à l’enregistrement final. Notre équipe gère chaque étape du processus pour garantir votre conformité aux réglementations locales.
Services proposés par InvestirADubai.com
InvestirADubai.com fournit une assistance complète couvrant les démarches administratives, juridiques et fiscales. Il accompagne les investisseurs dans l’obtention des licences nécessaires et dans l’ouverture de comptes bancaires professionnels adaptés à leurs besoins.
Accompagnement étape par étape
L’équipe guide les entrepreneurs à travers chaque phase, depuis l’évaluation initiale jusqu’à l’obtention des certificats finaux. Elle veille à ce que toutes les formalités soient remplies efficacement et sans complications inutiles.
Exigences obligatoires pour l’enregistrement en Arabie Saoudite
Nous identifions et remplissons toutes les exigences légales nécessaires pour la création société Arabie Saoudite, y compris l’obtention des licences commerciales et des numéros fiscaux. Nos experts assurent que votre entreprise est enregistrée conformément aux lois locales en vigueur.
Licence commerciale délivrée par MISA
MISA émet une licence commerciale permettant aux entreprises étrangères d’opérer légalement en Arabie Saoudite. Cette licence est essentielle pour accéder au marché saoudien et bénéficier des incitations gouvernementales prévues par Vision 2030.
Inscription auprès des autorités fiscales (ZATCA)
ZATCA exige que toutes les entreprises soient enregistrées pour la TVA et autres obligations fiscales. L’inscription garantit que votre entreprise respecte les normes fiscales locales tout en évitant des pénalités potentielles.
Réservation du nom commercial
Nous vous aidons à réserver un nom commercial unique qui reflète votre marque et respecte les critères imposés par le Ministère du Commerce saoudien. Cette étape garantit que votre entreprise se distingue sur le marché local dès le départ.
Procédure pour réserver un nom commercial
Le Ministère du Commerce permet de réserver un nom commercial via son portail électronique ou physiquement dans ses bureaux. Une fois approuvé, le nom reste réservé pendant deux mois, période durant laquelle il peut être utilisé pour finaliser l’enregistrement de l’entreprise.
Critères pour le choix du nom
Le nom doit être distinctif, non offensant et conforme aux normes culturelles locales. Il ne peut inclure de termes protégés ou déjà enregistrés par une autre entité commerciale saoudienne.
Documents à préparer pour la création société Arabie Saoudite
Nous collectons et validons tous les documents requis pour la création société Arabie Saoudite, tels que les statuts notariés et les preuves d’identité des actionnaires, afin de garantir un processus fluide et conforme aux attentes réglementaires locales.
Statuts et Articles de l’Association notariés
Ces documents définissent la structure interne de l’entreprise ainsi que ses règles de fonctionnement. Ils doivent être signés devant un notaire public agréé avant leur soumission au registre du commerce.
Copies des passeports des actionnaires et directeurs
Les autorités exigent des copies claires et valides des passeports comme preuve d’identité pour tous les actionnaires et dirigeants impliqués dans l’entreprise.
Ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Arabie Saoudite
Dans le processus de création société Arabie Saoudite, nous facilitons l’ouverture de comptes bancaires professionnels adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise, garantissant un accès rapide aux services financiers locaux.
Documents requis pour ouvrir un compte bancaire corporatif
Les banques exigent généralement une copie des statuts de l’entreprise, une preuve d’enregistrement commercial et une identification valide des signataires autorisés.
Liste des banques populaires en Arabie Saoudite
Les principales banques incluent Al Rajhi Bank, Saudi National Bank (SNB) et Riyad Bank, offrant divers services financiers adaptés aux entreprises locales et internationales. Ce format garantit clarté et exhaustivité tout en mettant en avant vos services avec précision dans le cadre du marché saoudien.
FAQ
Le processus complet d'établissement d'une entreprise prend généralement entre 1 à 3 mois, selon la complexité du projet et le type d'activité.
Le premier employé doit obligatoirement être un ressortissant saoudien, et l'entreprise doit se conformer aux initiatives de Saoudisation en constante évolution.
Un compte bancaire en formation doit être ouvert pour le dépôt du capital social, qui sera ensuite activé une fois le certificat d'enregistrement (CR) obtenu.
La licence d'investissement délivrée par MISA est annuelle et doit être renouvelée régulièrement pour maintenir l'autorisation d'exercer.
- L'entreprise doit s'enregistrer auprès de la ZATCA pour la TVA et les autres obligations fiscales dès sa création pour éviter des pénalités.
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